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Décisions des tribunaux
C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 14)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES COMPTABLES EN MANAGEMENT ACCRÉDITÉS DU QUÉBEC
______________________________________________________________________________ (date)
M. _________________________________________________________________________________
M. _________________________________________________________________________________
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste ________________________ de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à ______________________________ (heure), le __________ jour d’avril 20__________
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
(signature)
